Le débat entourant le projet de loi de Santé de la ministre Marisol Touraine, adoptée en décembre 2015, n’en finit pas. Dernier en date : l’ancien ministre de la Santé et ex-président de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France, Claude Evin, qui a donné son nom à la fameuse loi de 1991 visant à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, il juge très sévèrement la nouvelle loi Santé du gouvernement, la qualifiant d’ « échec total », et fustige l’efficacité et la sincérité des mesures prises contre le tabagisme – à savoir, le paquet neutre.
Par Guy Dartiailh.
Paquet de cigarettes (Crédits : onkel_wart (thomas lieser), licence Creative Commons)
L’adoption du paquet de cigarettes neutre (forme, taille, couleur et typographie uniques, pas de logo, un avertissement qui recouvre l’emballage) par le Parlement n’a pas fini de faire couler de l’encre. Alors que le Conseil constitutionnel lui a donné son feu vert vendredi 22 janvier dernier, rappelons le rejet massif de la mesure au Sénat en septembre (sur les 244 suffrages exprimés, 228 sénateurs étaient contre pour seulement 16 qui ont voté en faveur du projet) et la levée de boucliers de nombreux élus provenant de tous les partis (Les Républicains, UDI, Front de gauche, Parti Socialiste) qui ont vivement exprimé leur désamour pour le projet de loi.
C’est aujourd’hui au tour de Claude Evin, fer de lance dans la lutte pour les avancées de la santé publique, et ancien ministre de la Santé socialiste, de monter au créneau : « Il n’y a pas de politique de santé publique depuis plusieurs années. La disposition introduite dans la loi de Santé ne va pas dans le sens de la santé de la population ». Voilà qui a le mérite d’être clair. Pour Claude Evin, le paquet neutre « n’est pas une mesure qui incite à l’arrêt du tabac ». Sans appel, on pouvait lire dans les colonnes du JDD l’inquiétude de l’ancien ministre : « À titre personnel, je n’y crois pas. Si un fumeur n’a pas décidé d’arrêter, paquet neutre ou pas, il ira acheter ses cigarettes ».
Une critique qui fait écho à une frange croissante des élus dénonçant un projet inutile et contre-productif. Pour Claude Evin, « c’est un symbole pour se donner bonne conscience » qui n’aura pas de conséquences réelles. « La ministre aurait dû se battre pour augmenter les prix, la meilleure façon de limiter la consommation », continue-t-il. À force de se concentrer sur le paquet neutre, le gouvernement a oublié l’essentiel : la cigarette qu’il contient. L’ancien ministre se rallie ainsi au camp qui affirme que le paquet neutre n’est qu’une mesure d’habillage. Les avis défavorables à cette loi se sont accumulés au fil des mois, et aujourd’hui, tout semble pointer du doigt la stérilité d’une réforme de santé publique « répressive ». Un coup dur qui intervient alors que les ventes de cigarettes sont reparties à la hausse en 2015 (elle avait baissé de 7,6 % en 2013 et de 5,3 % en 2014). Une première depuis 2009 qui vient remettre en question toute la politique mise en place pour faire baisser la consommation de tabac en France.
En France, depuis quelques années en effet, les politiques de santé publique manquent la cible en matière de tabagisme. Les décideurs politiques ne semblent pas voir la réalité de l’enjeu. Si le paquet neutre est si contesté, c’est qu’il a été expérimenté en Australie depuis 2012, et qu’on connait les effets de son adoption sur la population fumeuse. Les études réalisées depuis la mise en place de ce dispositif sont très décevantes par rapport aux attentes. Le ministère australien de la Santé a même publié une étude (National Drug Strategy Household Survey) peu encourageante : la consommation de tabac chez les 12 -17 ans a continué d’augmenter depuis l’entrée en vigueur du paquet neutre, passant de 2,5 points en 2010 à 3,4 en 2013. Or, en s’attaquant à l’image et au marketing du tabac, le paquet neutre vise spécifiquement cette catégorie d’âge, vulnérable à l’image de la cigarette. L’Institut de recherches médicale et sanitaire de l’Australie-Méridionale a lui publié une étude datant de 2014, qui révèle que 16,7 % des jeunes âgés de plus de 15 ans fumaient en 2012, contre 19,4 % en 2013. Un taux passé sur la même période de 18,2 % à 19,5 % (+1,3 point) chez les 15-29 ans.
On voit mal comment la voie choisie par le gouvernement pourrait mener à des résultats différents de ceux observés en Australie. C’est cependant la direction prise par Marisol Touraine. Pourtant, il existe un certain nombre de pays où la lutte contre le tabagisme a rencontré un franc succès. Aux États-Unis, par exemple, les dernières statistiques publiées par le Centre national des statistiques de santé (NCHS) sont très encourageantes. De 24,7 % en 1997, le pourcentage de fumeurs et tombé à 15,2 % de la population lors du premier trimestre de 2015. Une progression sur le long terme alors que plus de quatre Américains sur dix (42 %) fumaient en 1965.La politique américaine est basée sur la prévention et un meilleur accompagnement des fumeurs désireux d’arrêter (échange de conseils, suivi, groupes de soutien…).
Au-delà de son efficacité sur le tabagisme, le paquet neutre est également très contesté d’un point de vue juridique. Il consacre en effet le droit d’un État à se substituer à une marque dans l’exploitation de ses produits. Surpression des images de marque, changement de design, l’entrée de l’État dans la libre exploitation du privé constituerait un précédent juridique encombrant. Il dépend du droit à l’image, mais aussi de la labellisation des produits. Cette loi pourrait ouvrir la porte à la disparition pure et simple du contrôle de l’origine de produits. En effet, grâce à l’appellation d’origine contrôlée (AOC), les seuls vins pétillants appelés « Champagne » doivent venir de ladite région, les pétoncles américaines sont distinguées des coquilles St Jacques (les plus recherchées des gastronomes). Si le contrôle des origines tombait, de telles distinctions disparaîtraient, au détriment des consommateurs et des exploitants qui proposent des produits de qualité supérieure.
Des produits uniformisés favoriseraient également énormément la diffusion de contrefaçon. D’après les estimations de l’OMS, sur 6000 milliards de cigarettes vendues dans le monde, 12 % seraient des contrefaçons. L’Australie a vu le trafic illicite exploser après la mise en place du paquet neutre (unique et donc plus facile à copier), pour atteindre près de 14 % des ventes nationales. Les économistes prévoient également une progression du marché parallèle en France, où la contrefaçon représentait déjà 25 % des ventes totales en 2013. Du fait de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, il est difficile de prendre des mesures limitant ce phénomène. Un alignement des prix permettrait d’éviter les échanges inter-pays, qui pénalisent largement les pays comme la France, où le prix du paquet est plus élevé que chez ses voisins. Un équilibrage préconisé par Claude Evin qui semble avoir décidément bien mieux compris les enjeux du tabagisme que son prédécesseur.
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